Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
25. Un contenant ou la partie d’un contenant compartimenté dédié aux matières recyclables doit être identifié « Matières recyclables » ou « Recyclage » ou porter le symbole du ruban de Möbius. Les lettres doivent avoir une taille minimale de 3,7 cm et le ruban de Möbius une taille minimale de 7 cm. Cette identification doit être visible par l’opérateur lors de la collecte.
25. Un contenant ou la partie d’un contenant compartimenté dédié aux matières recyclables doit être identifié « Matières recyclables » ou « Recyclage » ou porter le symbole du ruban de Möbius. Les lettres doivent avoir une taille minimale de 3,7 cm et le ruban de Möbius une taille minimale de 7 cm. Cette identification doit être visible par l’opérateur lors de la collecte.